Copripriété
Dans le cadre de copropriété, des calculs de quotités doivent être effectué afin de répartir les différentes charges aux propriétaires.
En effet, être propriétaire en copropriété signifie être seul propriétaire de certaines parties de l’immeuble général, mais aussi être propriétaire d’une autre partie qui appartient à la collectivité.
Tous ces calculs et division sont repris dans notre rapport motivé.
On y retrouve les divisions des parties communes, des parties privatives, mais aussi une description complète de l’immeuble.
Suite à un mesurage (voir mesurage de bâtiments) ou à la réception de plan, nous pouvons déterminer toutes les surfaces et division complétant l’acte de base.
Le plan reprendra les différents lots, avec leurs surfaces, leurs limites et cotations.
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